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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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Centre de recherches et d'études des avocats (CREA)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA)
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3484814
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2027
Centre de recherches et d\'études des avocats (CREA) de CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Présentation de la marque Centre de recherches et d'études des avocats (CREA)

Déposée le 23 février 2007 par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-14 du 6 avril 2007.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 576 964 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3484814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) arrivera à expiration en date du 23 février 2027.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , ECOLES DES AVOCATS , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB , E-DENTITAS


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique - 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 391576964


DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2016 n°2634548 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-13

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

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