Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STERIPHARM
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (Ordre Professionnel)

Numéro de dépôt :
94535537
Date de dépôt :
09/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2004

Présentation de la marque STERIPHARM

Déposée le 9 septembre 1994 par CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (Ordre Professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STERIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (Ordre Professionnel), domicilié(e) 4 Avenue Ruysdaël, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque STERIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STERIPHARM est expirée depuis le 9 septembre 2004.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (Ordre Professionnel a également déposé les autres marques suivantes : ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS , L OPINION PHARMACEUTIQUE , Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ , L'OPINION PHARMACEUTIQUE , AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens , EQO Evaluation Qualité Officine , , , ,


CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (Ordre Professionnel) - 4 Avenue Ruysdaël, 75008 PARIS - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Produits pharmaceutiques.Produits hygiéniques, matériel pour pansements, désinfectants; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.Trousses de prévention vendues en pharmacie comprenant seringues à usage médical, aiguilles pour injections parentérales, tampons antiseptiques et préservatifs relevant du monopole pharmaceutique

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.