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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
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Pharma VIGILANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pharma VIGILANCE
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par le Décret du 11 mai 1955

Numéro de dépôt :
3907200
Date de dépôt :
22/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2022
Pharma VIGILANCE de CONSEIL NATIONAL DE L\'ORDRE DES PHARMACIENS

Présentation de la marque Pharma VIGILANCE

Déposée le 22 mars 2012 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pharma VIGILANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Pharma VIGILANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907200.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 16 35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pharma VIGILANCE est expirée depuis le 22 mars 2022.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS a également déposé les autres marques suivantes : ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS , L OPINION PHARMACEUTIQUE , Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ , L'OPINION PHARMACEUTIQUE , AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens , EQO Evaluation Qualité Officine , , , ,


CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par le Décret du 11 mai 1955 - 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; l'ensemble des produits de cette classe relevant du monopole pharmaceutique ;

Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; disques compacts ; disques magnétiques, disques optiques ; CD-roms ; disquettes souples ; supports des données magnétiques ; supports de données optiques ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes ; papier à lettre ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion (transmission) d'informations en matière médicale et pharmaceutique ;

Contrôles et audits de qualité ; études de projet technique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluation (audit) dans le domaine des produits de santé ; services d'évaluation des produits de santé ; travaux de recherche relatifs aux produits de santé ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; services de pharmacie ; assistance médicale ; informations en matière médicale ; informations en matière de pharmacie ; informations relatives à la dispensation de médicaments ; consultation en matière médicale ; consultation en matière de pharmacie.