PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre Professionnel régi par le Décret du 11 Mai 1955
Numéro de dépôt :
4085111
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/04/2024
Présentation de la marque PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
Déposée le 17 avril 2014 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085111.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS est expirée depuis le 17 avril 2024.
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre Professionnel régi par le Décret du 11 Mai 1955 - 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; compléments alimentaires pour êtres humains composés de plantes médicinales inscrites sur la liste publiée au chapitre IV.7.B de la Pharmacopée française ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides relevant de la qualification de médicament ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; dossiers ; enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion (transmission) d'informations en matière médicale et pharmaceutique ; transmission et diffusion (transmission) d'informations relatives à l'exercice de la profession de pharmacien, notamment en officine ; transmission et diffusion (transmission) d'informations visant à accompagner les pharmaciens d'officine et leurs équipes dans leur démarche de qualité auprès des patients, à améliorer l'appropriation par les pharmaciens d'officine et leurs équipes des recommandations ordinales, à sensibiliser le pharmacien à la mise en oeuvre d'une démarche d'amélioration de la qualité sur toutes les activités officinales et à évaluer et améliorer les pratiques professionnelles en termes de dispensation des médicaments sans ordonnance ;
Audits de qualité ; réalisation d'évaluations (audits) dans le domaine de l'exercice de la profession de pharmacien, notamment en officine ; services d'évaluation des activités officinales et des pratiques professionnelles en termes de dispensation des médicaments sans ordonnance ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; services de pharmacie ; assistance médicale ; informations en matière médicale ; informations en matière de pharmacie ; informations relatives à la dispensation de médicaments ; consultation en matière médicale ; consultation en matière de pharmacie ; informations relatives à l'exercice de la profession de pharmacien, notamment en officine ; informations visant à accompagner les pharmaciens d'officine et leurs équipes dans leur démarche de qualité auprès des patients, à améliorer l'appropriation par les pharmaciens d'officine et leurs équipes des recommandations ordinales, à sensibiliser le pharmacien à la mise en oeuvre d'une démarche d'amélioration de la qualité sur toutes les activités officinales et à évaluer et améliorer les pratiques professionnelles en termes de dispensation des médicaments sans ordonnance.
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