Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDDISPAR
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par les articles L.4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique

Numéro de dépôt :
3371009
Date de dépôt :
19/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2025
MEDDISPAR de CONSEIL NATIONAL DE L\'ORDRE DES PHARMACIENS

Présentation de la marque MEDDISPAR

Déposée le 19 juillet 2005 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDDISPAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-34 du 26 août 2005.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque MEDDISPAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDDISPAR arrivera à expiration en date du 19 juillet 2025.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS a également déposé les autres marques suivantes : ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS , L OPINION PHARMACEUTIQUE , Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ , L'OPINION PHARMACEUTIQUE , AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens , EQO Evaluation Qualité Officine , , , ,


CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par les articles L.4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique - 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-51

Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2015 n°2581298 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-13

Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; disques compacts ; disques magnétiques, disques optiques ; CD-roms ; disquettes souples ; supports des données magnétiques ; supports de données optiques. Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion d'informations en matière médicale et pharmaceutique. Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; informations en matière médicale ; informations en matière de pharmacie ; informations relatives à la dispensation de médicaments ; consultation en matière médicale ; consultation en matière de pharmacie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.