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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel

Numéro de dépôt :
1277618
Date de dépôt :
24/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2024
Marque figurative de CONSEIL NATIONAL DE L\'ORDRE DES PHARMACIENS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 avril 1984 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277618.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 10 44

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 24 avril 2024.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS a également déposé les autres marques suivantes : ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS , L OPINION PHARMACEUTIQUE , Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ , L'OPINION PHARMACEUTIQUE , AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens , EQO Evaluation Qualité Officine , , , ,


CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel - 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 2004 n°2261897 - Publication au BOPI 2004-03-30

Renouvellement sans limitation n°2031891 - Publication au BOPI 1994-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Inscription - Dépôt de règlement pour marque collective française et internationale d'origine étrangère n°13465 - Publication au BOPI

Inscription le 30 juin 1994 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°174129 - Publication au BOPI 1994-06-30

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2014 n°2556155 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-18

Médicaments, produits, objets et articles visés à l'article L 512 du code de la santé publique. Etablissements pharmaceutiques visés aux articles L 568 et L 596 du code de la santé publique.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.