HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur
HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par les art.L.4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique
Numéro de dépôt :
99779367
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/03/2029
Présentation de la marque HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE
Déposée le 5 mars 1999 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-15 du 9 avril 1999.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par les art.L.4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique - 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2009 n°2400459 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-05
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2018 n°2695385 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-09
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; tubes en carton ; papier pour appareils enregistreurs ; écriteaux en papier et en carton, écussons, cachets en papier, enseignes (en papier ou en carton), étiquettes non en tissus, fanions en papier, affiches ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, papeterie ; livres, journaux, revues, dossiers, brochures ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Education ; formation ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de films ; location de films, de cassettes audio et vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages de formation ; organisation d'expositions à but éducatif. Services de contrôle et d'agrément de programmes de formation continue destinés aux pharmaciens, conduisant à la délivrance d'un agrément.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE"
