CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par les art.L4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique
Numéro de dépôt :
3450722
Date de dépôt :
15/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2026
Présentation de la marque EQO Evaluation Qualité Officine
Déposée le 15 septembre 2006 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EQO Evaluation Qualité Officine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-42 du 20 octobre 2006.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 avenue Ruysdael - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Christophe PELESE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque EQO Evaluation Qualité Officine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3450722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre professionnel régi par les art.L4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique - 4 avenue Ruysdael - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Christophe PELESE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2016 n°2622464 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-06-28
Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; disques compacts ; disques magnétiques, disques optiques ; CD-roms ; disquettes souples ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques. Conseil et renseignement d'affaire et renseignement commercial dans le domaine de l'évaluation des compétences des pharmaciens et de la qualité des services fournis par les établissements pharmaceutiques. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion d'informations en matière médicale et pharmaceutique. Contrôles et audits de qualité ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluations (audit) des établissements pharmaceutiques ; élaboration de méthodes d'analyse technique dans le domaine de l'évaluation des établissements pharmaceutiques ; services de conseil dans le domaine de la qualité des prestations rendues par les établissements pharmaceutiques ; services d'évaluation des compétences des pharmaciens et de la qualité de leurs services ; travaux de recherche relatifs au contrôle de qualité dans le secteur pharmaceutique. Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; informations en matière médicale ; informations en matière de pharmacie ; informations relatives à la dispensation de médicaments ; consultation en matière médicale ; consultation en matière de pharmacie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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