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Marques déposées par CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS
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Démarche Qualité Officine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Démarche Qualité Officine
CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Numéro de dépôt :
4620363
Date de dépôt :
03/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2030
Démarche Qualité Officine de CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Présentation de la marque Démarche Qualité Officine

Déposée par voie électronique le 3 février 2020 par CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Démarche Qualité Officine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 AVENUE RUYSDAEL - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Monsieur Christophe Pelèse domicilié(e) 66 RUE DE LA CHAUSSÉE D'ANTIN - 75009 - PARIS - France.

La marque Démarche Qualité Officine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620363.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démarche Qualité Officine arrivera à expiration en date du 3 février 2030.

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS a également déposé les autres marques suivantes : ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS , L OPINION PHARMACEUTIQUE , Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ , L'OPINION PHARMACEUTIQUE , AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens , EQO Evaluation Qualité Officine , , , ,


CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS - 4 AVENUE RUYSDAEL - 75008 - PARIS - France


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Monsieur Christophe Pelèse - 66 RUE DE LA CHAUSSÉE D'ANTIN - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; diffusion d’informations par Internet ; diffusion d’informations en matière pharmaceutique par Internet ; transmission d'informations relatives à l'exercice de la profession de pharmacien, notamment en officine.