Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre Professionnel régi par le Décret du 11 mai 1955

Numéro de dépôt :
4103621
Date de dépôt :
07/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2024
D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS de CONSEIL NATIONAL DE L\'ORDRE DES PHARMACIENS

Présentation de la marque D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2014 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 Avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103621.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS est expirée depuis le 7 juillet 2024.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS a également déposé les autres marques suivantes : ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS , L OPINION PHARMACEUTIQUE , Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ , L'OPINION PHARMACEUTIQUE , AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens , EQO Evaluation Qualité Officine , , , ,


CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre Professionnel régi par le Décret du 11 mai 1955 - 4 Avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; manuels ; revues ; catalogues ; dessins ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion (transmission) d'informations en matière médicale et pharmaceutique ;

Education ; formation ; publication de livres ; édition de livres, de revues ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Informations relatives à l'exercice de la profession de pharmacien, notamment en officine ; services de pharmacie ; informations en matière de pharmacie ; informations relatives à la dispensation de médicaments ; consultation en matière de pharmacie.