CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre Professionnel régi par le Décret du 11 Mai 1955
Numéro de dépôt :
3175976
Date de dépôt :
23/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2022
Présentation de la marque Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ
Déposée le 23 juillet 2002 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS domicilié(e) 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 549 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175976.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, Ordre Professionnel régi par le Décret du 11 Mai 1955 - 4 avenue Ruysdaël - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359549
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499265 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15
Supports d'enregistrement magnétiques ; bandes vidéo ; cassettes audio et vidéo ; cartes magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; CD-ROMS ; disquettes ; appareils d'enseignement ; enseignes lumineuses ; logiciels [programmes enregistrés]. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes ; papier à lettre ; Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons, affiches] ; recueil de données dans un fichier central ; réalisation d'études prospectives (études de marché) ; gestion administrative de projets dans le domaine de l'information, de l'éducation et de la formation en matière sanitaire, sociale, pharmaceutique et de santé ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau Internet, Extranet ou Intranet ; transmission de messages ; communication d'informations et de données en matière sanitaire, sociale, pharmaceutique et de santé ; Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions en matière d'éducation et de divertissement ; publication de livres, manuels, brochures, revues, journaux, catalogues, dessins ; services d'éducation et de formation en matière sanitaire, sociale, pharmaceutique et de santé ; Recherche médicale, pharmaceutique, chimique, biologique et bactériologique ; programmation pour ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherches biologiques ; travaux de laboratoire. Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; consultations en matière de pharmacie, en matière de santé publique, en matière de produits pharmaceutiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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