CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Institution de droit privé chargée d'une mission de service public
Numéro de dépôt :
4278710
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2026
Présentation de la marque MON PORTFOLIO ORDINAL
Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON PORTFOLIO ORDINAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Institution de droit privé chargée d'une mission de service public domicilié(e) 180 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque MON PORTFOLIO ORDINAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Institution de droit privé chargée d'une mission de service public - 180 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Appareils d'enseignement ; supports de données magnétiques, électroniques, optiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, disquettes souples, clés USB, Disque Virtuel Digital (DVD), cartes magnétiques d'identification, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés), publications électroniques téléchargeables dans le domaine de l'éducation et l'enseignement,, appareils d'enseignement audiovisuel, livres électroniques et numériques téléchargeables dans le domaine de l'éducation, manuels électroniques et numériques téléchargeables dans le domaine de l'éducation, applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine de l'éducation ; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant l'accès à une plateforme numérique dans le domaine de l'éducation ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; livres et manuels scolaires dans le domaine de l'éducation ; brochures dans le domaine de l'éducation, prospectus ; produits de l'imprimerie relatifs à l'éducation ; almanachs ; imprimés relatifs à l'éducation et l'enseignement, journaux relatifs à l'éducation et l'enseignement, magazines et périodiques relatifs à l'éducation et l'enseignement, revues professionnelles relatives à l'éducation et l'enseignement ; photographies ; fiches en papier ou en carton illustrées ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; stylos et crayons ; tapis de souris ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravures ; cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton ; cartes postales ;
Formation et Education ; Formation professionnelle ; orientation professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique [démonstration] ; bilans de compétences ; accompagnement des entreprises et des personnes pour le développement de leurs compétences dans le cadre d'objectifs professionnels ; conseils en gestion de carrières ; organisation de campagnes d'information visant à favoriser l'emploi, le recrutement, la qualification et la mobilité du personnel ; organisation de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions ; organisation de salons de recrutement ; conseil en gestion des ressources humaines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition ; micro-édition ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; publication d'informations en ligne à caractère sanitaire ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; remise de trophées et de médailles. Services de divertissement ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; cours par correspondance ; prêts de livres et autres publications, services de médiathèque, services de prêts ou de locations de jeux ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; Conseils et informations dans le domaine médical et de l'hygiène ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; information médicale par téléphone ; services de télémédecine pour personnes malades, âgées ou handicapées ; médecine du travail ; exploitation de cliniques.
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