CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Institution de droit privé chargée d'une mission de service public
Numéro de dépôt :
4216255
Date de dépôt :
08/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/10/2025
Présentation de la marque MEDECINS NOTRE ENGAGEMENT, C'EST POUR LA VIE
Déposée le 8 octobre 2015 par CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MEDECINS NOTRE ENGAGEMENT, C'EST POUR LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Institution de droit privé chargée d'une mission de service public domicilié(e) 180 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque MEDECINS NOTRE ENGAGEMENT, C'EST POUR LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Institution de droit privé chargée d'une mission de service public - 180 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; lettres d'information ;
Compilation de données en matière de santé ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires sur un réseau informatique mondial ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; services de conseillers en gestion de personnel ; services commerciaux liés au parrainage ;
Assurances, épargne retraite, retraites, prévoyance, assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; réassurances ; service financiers, collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles, gestion financière, capitalisation et investissement de capitaux, crédit, épargne individuelle et collective, gestion et attribution d'allocations financières spécifiques, bourses d'études, allocations d'aides au logement ; aide aux entreprises dans la gestion de fonds de prévoyance, collecte de bienfaisance ; collecte de fonds ; parrainage financier ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ; services bancaires ; promotion immobilière ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; émissions radiophoniques et télévisées ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; publication d'informations en ligne à caractère sanitaire ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; remise de trophées et de médailles organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; remise de trophées ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conseils et informations dans le domaine de l'hygiène rendus sous contrôle médical ; services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; conseils et informations dans le domaine médical ; assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; information médicale par téléphone ; services de télémédecine pour personnes malades, âgées ou handicapées ; médecine du travail ; exploitation de cliniques.
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