EXCELLENCE PRO LE 1er SALON DES FORMATIONS & METIERS D'AVENIR ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP)
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC)
RENASUP

Présentation de la marque EXCELLENCE PRO LE 1er SALON DES FORMATIONS & METIERS D'AVENIR ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP, Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC, RENASUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLENCE PRO LE 1er SALON DES FORMATIONS & METIERS D'AVENIR ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Les déposants sont Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP) domicilié(e) 277 Rue St Jacques - 75005 - PARIS - France, Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC) domicilié(e) 277 rue St Jacques - 75005 - PARIS - France, RENASUP domicilié(e) 277 Rue St Jacques - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC), Monsieur Philippe DELORME domicilié(e) 277 rue St Jacques - 75005 - PARIS - France.

La marque EXCELLENCE PRO LE 1er SALON DES FORMATIONS & METIERS D'AVENIR ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLENCE PRO LE 1er SALON DES FORMATIONS & METIERS D'AVENIR ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.

Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP a également déposé les autres marques suivantes : C.N.E.A.P. CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE , LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (L.E.A.P.) , UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (U.N.E.A.P.) , CAMPUS CNEAP , FEDERATION FAMILIALE NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (F.F.N.E.A.P.) , CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. , CREAP CONSEIL REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE , ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (A.N.D.R.E.A.P.) , IFEAP INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE , DELEGUE REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (D.R.E.A.P.)