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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association
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CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P.
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association, régie par la loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
1747004
Date de dépôt :
08/10/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2011
CONSEIL NATIONAL DE L\'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. de CONSEIL NATIONAL DE L\'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d\'associations à structure d\'association

Présentation de la marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P.

Déposée le 8 octobre 1991 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association domicilié(e) 277, rue Saint Jacques,75005 PARIS (dossier no 2207144) - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 116 436 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yvon LE NORCY Secrétaire Général C.N.E.A.P. domicilié(e) 277, rue Saint Jacques,75005 PARIS (dossier no 2207144) - 75005 - France.

La marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. est expirée depuis le 4 octobre 2011.

CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association a également déposé les autres marques suivantes : C.N.E.A.P. CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE , ADEFEAP , LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (L.E.A.P.) , UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (U.N.E.A.P.) , CAMPUS CNEAP , FEDERATION FAMILIALE NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (F.F.N.E.A.P.) , CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) , CREAP CONSEIL REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE , ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (A.N.D.R.E.A.P.) , IFEAP INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE


CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association, régie par la loi du 01/07/1901 - 277, rue Saint Jacques,75005 PARIS (dossier no 2207144) - 75005 - France - SIREN 313116436


Monsieur Yvon LE NORCY Secrétaire Général C.N.E.A.P. - 277, rue Saint Jacques,75005 PARIS (dossier no 2207144) - 75005 - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2001 n°2207144 - Publication au BOPI 2001-10-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-08

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