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Marques déposées par l'association loi 1901 Conseil National de l'Emballage
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Observatoire National de l'Emballage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire National de l'Emballage
Conseil National de l'Emballage, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3917255
Date de dépôt :
02/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/05/2022
Observatoire National de l\'Emballage de Conseil National de l\'Emballage

Présentation de la marque Observatoire National de l'Emballage

Déposée le 2 mai 2012 par l'association loi 1901 Conseil National de l'Emballage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Observatoire National de l'Emballage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National de l'Emballage domicilié(e) 71 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil National de l'Emballage, M. Michel FONTAINE domicilié(e) 71 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

La marque Observatoire National de l'Emballage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire National de l'Emballage est expirée depuis le 2 mai 2022.

Conseil National de l'Emballage a également déposé les autres marques suivantes : EMBALLE 5.0 , Assises Nationales de l'Emballage , Emballé 3.0 , CONSEIL FRANCAIS DE L'EMBALLAGE FRENCH PACKAGING COUNCIL


Conseil National de l'Emballage, Association loi 1901 - 71 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Conseil National de l'Emballage, M. Michel FONTAINE - 71 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.