CONSEIL FRANCAIS DE L'EMBALLAGE FRENCH PACKAGING COUNCIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CONSEIL FRANCAIS DE L'EMBALLAGE FRENCH PACKAGING COUNCIL
CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE, Association Loi 1901 à but non lucratif – déclarée le 27/06/1997
Numéro de dépôt :
3081042
Date de dépôt :
06/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2021
Présentation de la marque CONSEIL FRANCAIS DE L'EMBALLAGE FRENCH PACKAGING COUNCIL
Déposée le 6 février 2001 par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSEIL FRANCAIS DE L'EMBALLAGE FRENCH PACKAGING COUNCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE domicilié(e) 71 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CONSEIL FRANCAIS DE L'EMBALLAGE FRENCH PACKAGING COUNCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081042.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE, Association Loi 1901 à but non lucratif – déclarée le 27/06/1997 - 71 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461630 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-31
Brochures, imprimés, produits de l'impri merie, manuels, affiches, magazines et journaux, tous ces produits étant relatifs à l'emballage et contenant des informations en vue de développer les bonnes pratiques dans le domaine de l'emballage ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Education et formation visant à pro mouvoir la prévention et la réduction de l'impact global des emballages sur l'environnement ; édition de brochures et de magazines d'informations en vue de développer les bonnes pratiques dans le domaine de l'emballage ; organisation et conduite de conférences et séminaires relatifs aux déchets d'emballage, à la prévention dans le domaine de l'emballage. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; consultations et conseils quant aux emballages après usage ou quant aux déchets d'emballage ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; contrôle de qualité ; services d'informations relativement au traitement d'emballages.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CONSEIL FRANCAIS DE L'EMBALLAGE FRENCH PACKAGING COUNCIL"