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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSEIL MEDIA SANTE (CMS
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CMS CONSEIL MEDIA SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CMS CONSEIL MEDIA SANTE
CONSEIL MEDIA SANTE (CMS) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1431717
Date de dépôt :
22/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017
CMS CONSEIL MEDIA SANTE de CONSEIL MEDIA SANTE (CMS

Présentation de la marque CMS CONSEIL MEDIA SANTE

Déposée le 22 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) CONSEIL MEDIA SANTE (CMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CMS CONSEIL MEDIA SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSEIL MEDIA SANTE (CMS domicilié(e) 9, rue Henri Martin,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2340888) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 024 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal WILHELM Avocat à la Cour SELARL WILHELM & ASSOCIES domicilié(e) 29, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2340888) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CMS CONSEIL MEDIA SANTE est expirée depuis le 22 octobre 2017.

CONSEIL MEDIA SANTE (CMS a également déposé les autres marques suivantes : STRATEGIE PROMOTION SANTE - SPS , NEWCOM SANTE , STRATEGIE PROMOTION SANTE , CONSEIL MEDIA SANTE


CONSEIL MEDIA SANTE (CMS) Société Anonyme - 9, rue Henri Martin,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2340888) - 92100 - France - SIREN 542024054


Monsieur Pascal WILHELM Avocat à la Cour SELARL WILHELM & ASSOCIES - 29, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2340888) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2007 n°2340888 - Publication au BOPI 2007-05-09

Renouvellement sans limitation n°2090591 - Publication au BOPI 1997-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

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