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Marques déposées par Conseil juridique Plateforme des communes
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TANGO! TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIMOISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TANGO! TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIMOISE
Conseil juridique Plateforme des communes, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3536228
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2027
TANGO! TRANSPORTS DE L\'AGGLOMERATION NIMOISE de Conseil juridique Plateforme des communes

Présentation de la marque TANGO! TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIMOISE

Déposée le 15 octobre 2007 par Conseil juridique Plateforme des communes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TANGO! TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIMOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.

Le déposant est Conseil juridique Plateforme des communes, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Conseil juridique Plateforme des communes Secrétariat général domicilié(e) 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France.

La marque TANGO! TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIMOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TANGO! TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIMOISE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2027.


Conseil juridique Plateforme des communes, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France


COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Conseil juridique Plateforme des communes Secrétariat général - 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2017 n°2661888 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-10-16

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.