Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CI CONSEIL INTERVENANT LE SERVICE A LA CARTE
CONSEIL INTERVENANT (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97667666
Date de dépôt :
06/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2007

Présentation de la marque CI CONSEIL INTERVENANT LE SERVICE A LA CARTE

Déposée le 6 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL INTERVENANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CI CONSEIL INTERVENANT LE SERVICE A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL INTERVENANT domicilié(e) 30, rue de la Varenne, 94106 St MAUR Des FOSSES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 943 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOULIN Sophie, gérante: correspondance au siège de S.A.R.L. CONSEIL INTERVENANT - France.

La marque CI CONSEIL INTERVENANT LE SERVICE A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667666.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CI CONSEIL INTERVENANT LE SERVICE A LA CARTE est expirée depuis le 6 mars 2007.


CONSEIL INTERVENANT (S.A.R.L.) - 30, rue de la Varenne, 94106 St MAUR Des FOSSES Cedex - France - SIREN 410943104


Mme MOULIN Sophie, gérante: correspondance au siège de S.A.R.L. CONSEIL INTERVENANT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

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