Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CONSEIL Interrégional des Notaires d'Alsace-Moselle"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant CONSEIL Interrégional des Notaires d'Alsace-Moselle dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

NOTAM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NOTAM de CONSEIL Interrégional des Notaires d\'Alsace-Moselle

Numéro de dépôt: 3155936
Date de dépôt: 21 mars 2002
Date d'expiration: 21 mars 2012

Classes: 00 09 38 41 42