CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, Etablissement privé d'intérêt public
Numéro de dépôt :
3762224
Date de dépôt :
26/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2030
Présentation de la marque S SMART
Déposée le 26 août 2010 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S SMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX domicilié(e) 1 Cours du XXX Juillet,
33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 846 092 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme,
M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy,
75008 PARIS - France.
La marque S SMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, Etablissement privé d'intérêt public - 1 Cours du XXX Juillet,
33000 BORDEAUX - France - SIREN 781846092
SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme,
M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy,
75008 PARIS - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Inscription le 2 février 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°541401 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2020 n°2750070 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-05
Vins bénéficiant des diffentes appellations Bordeaux.
Publicités, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recherche de marchés, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, promotion des ventes pour des tiers, regroupement pour le compte de tiers de vins bénéficiant des différentes appellations Bordeaux (à l'exception de leur transport) permettant de les voir et d'enfaire la promotion ; diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; tous les services précités pouvant être rendus au moyen de la téléphonie mobile, de réseaux de communications de type Internet et Intranet, rendus en ligne et par le biais de services informatiques intéractifs.
Fourniture d'accès à un site Internet ; raccordement par télécommunication à un site Internet ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de publications périodiques et autres imprimés par ordinateurs et par réseau de communication.
Divertissement, éducation ; service de clubs (divertissements ou éducation) ; formation pratique, initiation à la dégustation de vin ; conseils en oenologie ; organisation d'ateliers et de stages en formation ; organisation de colloques, conférences ; congrès ; organisation d'expositions et de concours à but culturel ou éducatif ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films ; tous les services précités pouvant être rendus au moyen de la téléphonie mobile, de réseaux de communications de type Internet et Intranet, rendus en ligne et par le biais de services informatiques interactifs.
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