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Marques déposées par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL
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Terroir d'exception du Languedoc
Demande publiée - Marque en non vigueur

Terroir d'exception du Languedoc
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975

Numéro de dépôt :
3831242
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
Terroir d\'exception du Languedoc de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL

Présentation de la marque Terroir d'exception du Languedoc

Déposée le 13 mai 2011 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terroir d'exception du Languedoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011. .

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL domicilié(e) 9, cours Mirabeau - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , Languedoc Sensations


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975 - 9, cours Mirabeau - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Vins d'appellations d'origine contrôlée autorisés à utiliser le nom géographique “ Languedoc ”.