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Marques déposées par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL
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Terroir d'exception
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Terroir d'exception
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975

Numéro de dépôt :
3831241
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Terroir d\'exception de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL

Présentation de la marque Terroir d'exception

Déposée le 13 mai 2011 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terroir d'exception »

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL domicilié(e) 9, cours Mirabeau - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , Languedoc Sensations


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975 - 9, cours Mirabeau - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585649 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585648 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Vins d'appellations d'origine contrôlée autorisés à utiliser le nom géographique “ Languedoc ”.