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Marques déposées par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901
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SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3339115
Date de dépôt :
04/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Présentation de la marque SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES

Déposée le 4 février 2005 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES »

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 domicilié(e) 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , LANGUEDOC SEPTIMANIE , Languedoc Sensations , LANGUEDOC ROUSSILLON SOUTH OF FRANCE WINES


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 - 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 7 janvier 2009 - Rejet total n°488922 - Publication au BOPI 2009-01-07

Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10

Vins du Sud de la France.