Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROSÉ DU PRINTEMPS
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3206002
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ROSÉ DU PRINTEMPS de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Présentation de la marque ROSÉ DU PRINTEMPS

Déposée le 24 janvier 2003 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROSÉ DU PRINTEMPS »

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 domicilié(e) 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , Languedoc Sensations


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 - 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381716 - Publication au BOPI 2003-11-18

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

Vins.