Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MUSCAT DE PRINTEMPS
Numéro de dépôt :
3334675
Date de dépôt :
13/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MUSCAT DE PRINTEMPS
Déposée le 13 janvier 2005 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUSCAT DE PRINTEMPS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458914 - Publication au BOPI 2007-08-20
Publication - Publication le 18 févr. 2005 au BOPI 2005-07