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Marques déposées par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975

Numéro de dépôt :
3297615
Date de dépôt :
15/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2024
Marque figurative de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 juin 2004 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L domicilié(e) 6, Place des Jacobins - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297615.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 15 juin 2024.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , Languedoc Sensations


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975 - 6, Place des Jacobins - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2014 n°2558415 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-21

Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine comportant le terme “ languedoc ”.