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Marques déposées par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901
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LANGUEDOC STYLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LANGUEDOC STYLE
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3213912
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2013
LANGUEDOC STYLE de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Présentation de la marque LANGUEDOC STYLE

Déposée le 7 mars 2003 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LANGUEDOC STYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 domicilié(e) 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque LANGUEDOC STYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANGUEDOC STYLE est expirée depuis le 7 mars 2013.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , Languedoc Sensations


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 - 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine comportant le terme "languedoc".