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Marques déposées par CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Assocation constituée selon la loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975
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L'ESPRIT DU LANGUEDOC
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ESPRIT DU LANGUEDOC
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Assocation constituée selon la loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975

Numéro de dépôt :
99788081
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/04/2019

Présentation de la marque L'ESPRIT DU LANGUEDOC

Déposée le 22 avril 1999 par CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Assocation constituée selon la loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'ESPRIT DU LANGUEDOC »

Le déposant est CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Assocation constituée selon la loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975 domicilié(e) 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE Cedex (dossier no 2390798) - 11102 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2390798) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ESPRIT DU LANGUEDOC est expirée depuis le 22 avril 2019.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Assocation constituée selon la loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , LANGUEDOC ROUSSILLON SOUTH OF FRANCE WINES


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Assocation constituée selon la loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975 - 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE Cedex (dossier no 2390798) - 11102 - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2390798) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2008 n°2390798 - Publication au BOPI 2008-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Publications, revues (périodiques), magazines, livres, brochures, affiches, agendas, calendriers, albums, catalogues, photographies, prospectus.