Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOUS LES BERGERAC !
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3152255
Date de dépôt :
07/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
07/03/2012
NOUS LES BERGERAC ! de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

Présentation de la marque NOUS LES BERGERAC !

Déposée le 7 mars 2002 par l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « NOUS LES BERGERAC ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC domicilié(e) 1, Rue des Récollets,24104 BERGERAC - 24104 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 641 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 18, Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

La marque NOUS LES BERGERAC ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152255.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOUS LES BERGERAC ! est expirée depuis le 7 mars 2012.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC a également déposé les autres marques suivantes : LES VINS DE BERGERAC , LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D'AQUITAINE , B , B , LES VINS DE BERGERAC , LES VINS DE BERGERAC


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC Association Loi 1901 - 1, Rue des Récollets,24104 BERGERAC - 24104 - France - SIREN 781641329


CABINET BEAU DE LOMENIE - 18, Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée "bergerac", "bergerac sec" et "cotes de bergerac".