LES VINS DE BERGERAC
Présentation de la marque LES VINS DE BERGERAC
Déposée le 26 octobre 2011 par l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES VINS DE BERGERAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LES VINS DE BERGERAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869678.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VINS DE BERGERAC est expirée depuis le 26 octobre 2021.
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07