Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES VINS DE BERGERAC
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3869678
Date de dépôt :
26/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/10/2021
LES VINS DE BERGERAC de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

Présentation de la marque LES VINS DE BERGERAC

Déposée le 26 octobre 2011 par l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES VINS DE BERGERAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC domicilié(e) 1 Rue des Récollets - 24100 - Bergerac - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 641 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque LES VINS DE BERGERAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869678.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VINS DE BERGERAC est expirée depuis le 26 octobre 2021.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC a également déposé les autres marques suivantes : LES VINS DE BERGERAC , LES VINS DE BERGERAC GRANDS VINS D'AQUITAINE , B , B , LES VINS DE BERGERAC , NOUS LES BERGERAC !


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC, Association Loi 1901 - 1 Rue des Récollets - 24100 - Bergerac - France - SIREN 781641329


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée "bergerac", "bergerac sec" et "côtes de bergerac".