Terres du Sud
Présentation de la marque Terres du Sud
Déposée par voie électronique le 4 mars 2015 par la société Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terres du Sud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Terres du Sud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres du Sud arrivera à expiration en date du 4 mars 2025.
Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26