Marque renouvelée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
16579
Date de dépôt :
06/07/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2002
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 6 juillet 1982 par la société CONSEIL INTERPROFESSIOINNEL DU VIN DE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16579.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 6 juillet 2002.
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 1992 n°2006914 - Publication au BOPI 1992-07-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-25