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Marques déposées par la société CONSEIL INTERPROFESSIOINNEL DU VIN DE BORDEAUX
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSEIL INTERPROFESSIOINNEL DU VIN DE BORDEAUX

Numéro de dépôt :
16579
Date de dépôt :
06/07/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2002
Marque figurative de CONSEIL INTERPROFESSIOINNEL DU VIN DE BORDEAUX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 juillet 1982 par la société CONSEIL INTERPROFESSIOINNEL DU VIN DE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIOINNEL DU VIN DE BORDEAUX domicilié(e) 1, cours du XXX juillet, 33000 BORDEAUX (dossier no 2006914) - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 846 092 .

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16579.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 6 juillet 2002.


CONSEIL INTERPROFESSIOINNEL DU VIN DE BORDEAUX - 1, cours du XXX juillet, 33000 BORDEAUX (dossier no 2006914) - France - SIREN 781846092


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 1992 n°2006914 - Publication au BOPI 1992-07-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-25

Vins de Bordeaux.