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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE
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ORTHONET
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORTHONET
CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF

Numéro de dépôt :
96634256
Date de dépôt :
11/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2016

Présentation de la marque ORTHONET

Déposée le 11 juillet 1996 par l'association loi 1901 CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHONET »

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE domicilié(e) 11 RUE DE NAVARIN,75015 PARIS (dossier no 2318632) - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE domicilié(e) 11 RUE DE NAVARIN,75009 PARIS (dossier no 2318632) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORTHONET est expirée depuis le 11 juillet 2016.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : ORTHOTELJEUX , orthoTEL , ORTHOFACS


CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF - 11 RUE DE NAVARIN,75015 PARIS (dossier no 2318632) - 75015 - France


CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE - 11 RUE DE NAVARIN,75009 PARIS (dossier no 2318632) - 75009 - France


Renouvellement avec limitation le 4 juillet 2006 n°2318632 - Publication au BOPI 2006-07-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Correction de textes – révisions de traductions en français, informations sur la langue, le tout sur Internet service de transmission d'informations et données par voie télématique (éducation et grand public).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.