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Marques déposées par CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE (Association
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ORTHOFACS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHOFACS
CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE (Association)

Numéro de dépôt :
1697224
Date de dépôt :
04/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2001

Présentation de la marque ORTHOFACS

Déposée le 4 octobre 1991 par CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORTHOFACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE (Association), domicilié(e) 142 bis rue de Grenelle, 75007 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUBERT JOLY - France.

La marque ORTHOFACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOFACS est expirée depuis le 4 octobre 2001.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE (Association a également déposé les autres marques suivantes : ORTHONET , ORTHOTELJEUX , orthoTEL


CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE (Association) - 142 bis rue de Grenelle, 75007 Paris - France


HUBERT JOLY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Correction de textes, renseignements orthographiques et linguistiques par télécopie

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.