CONSEIL INTERNATIONAL BIODIVERSITE & IMMOBILIER, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4052004
Date de dépôt :
04/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2023
Présentation de la marque BIODIVERCITY
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2013 par l'association loi 1901 CONSEIL INTERNATIONAL BIODIVERSITE & IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIODIVERCITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL INTERNATIONAL BIODIVERSITE & IMMOBILIER domicilié(e) 97 Rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque BIODIVERCITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODIVERCITY est expirée depuis le 4 décembre 2023.
CONSEIL INTERNATIONAL BIODIVERSITE & IMMOBILIER, Association Loi 1901 - 97 Rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 - Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706135 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques ;
Services de construction d'édifices permanents, services d'informations et conseils en matière de construction d'édifices permanents, services de supervision (direction) de travaux de construction d'édifices permanents, services de construction de bâtiments à basse consommation d'énergie ou à énergie positive ou à énergie zéro, tous ces services prenant en compte la biodiversité et la protection de la biodiversité ;
Services de formation (y compris formation continue) et de recyclage professionnel dans le domaine de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services prenant en compte la biodiversité et la protection de la biodiversité en vue de les promouvoir auprès des professionnels du secteur de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages et de sensibiliser ces professionnels ;
Services de conseils techniques dans le domaine des économies d'énergie en relation avec des services de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, services d'établissement de plans en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, services d'établissement de plans pour l'aménagement d'espaces urbains, services d'études techniques de projets d'urbanisme, services de planification en matière d'urbanisme, tous ces services prenant en compte la biodiversité et la protection de la biodiversité ; services de recherches, d'analyses, de conseils et d'informations techniques concernant la biodiversité et la protection de la biodiversité dans le cadre de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain.
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