Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par CONSEIL GESTION FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOCIUM GREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-41 du 12 octobre 2018.
Le déposant est CONSEIL GESTION FORMATION domicilié(e) 59 AVENUE JEAN BOUTTON - 49130 - LES PONTS DE CÉ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SOCIUM GREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4483765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GESTION FORMATION - 59 AVENUE JEAN BOUTTON - 49130 - LES PONTS DE CÉ - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Produits de nettoyage; produits d'entretien ménagers ; détergents à usage ménager; nettoyants en spray à usage ménager; préparations de nettoyage pour le ménage; chiffons imprégnés pour nettoyer; chiffons imprégnés de préparations de nettoyage; préparations nettoyantes à base de solvants; préparations nettoyantes à usages multiples; substances et préparations pour nettoyer et laver; poudres et liquides multi-usages pour nettoyer ; huiles essentielles à usage ménager ; parfums à usage ménager ; préparations pour le nettoyage de tapis et moquettes ;
Désinfectants à usage ménager; préparations assainissantes à usage ménager; préparations désodorisantes multi-usages à usage ménager, commercial ou industriel ;
Appareils de nettoyage à haute pression; machines pour le nettoyage de surfaces par jet d'eau à haute pression ; appareils et machines de nettoyage à vapeur; machines de nettoyage à sec; machines de nettoyage par succion [aspirateurs]; Aspirateurs à usage ménager; machines et appareils de nettoyage électriques; machines pour le nettoyage de tapis et moquettes; lessiveuses électriques à usage ménager; matériel de nettoyage des vitres; appareils électriques de nettoyage à usage ménager; appareils de nettoyage automatisé pour équipements chirurgicaux, médicaux et de laboratoire ; machines de triage d'ordures et de déchets ; broyeurs d'ordures ;
Casques de protection; lunettes et masques de protection; lunettes et masques de protection pour la protection contre la poussière; gants de protection contre les accidents; vêtements, chaussures, masques, lunettes, gants pour la protection contre les produits chimiques ;
Sacs à déchets en plastique ; sacs-poubelles en papier à usage ménager; sacs-poubelles en plastique à usage ménager ;
Chiffons de nettoyage; éponges de ménage et de nettoyage; brosses de nettoyage à usage ménager; matériel de nettoyage; gants de ménage pour le nettoyage; instruments de nettoyage actionnés manuellement; appareils non électriques pour le nettoyage de tapis ; ustensiles de ménage ;
Services d'engagement, de recrutement, d'affectation, de placement de personnel ; accompagnement de personnes et d'équipes pour le développement de leur potentiel et de leur savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Services d'assistance commerciale pour l'établissement et l’exploitation de franchises ; services de vente au détail ou en gros d'articles de nettoyage, de produits et préparations de nettoyage, d’appareils de nettoyage, produits d'entretien ménagers, détergents à usage ménager, nettoyants en spray à usage ménager, préparations de nettoyage pour le ménage, chiffons imprégnés pour nettoyer, chiffons imprégnés de préparations de nettoyage, préparations nettoyantes à base de solvants, préparations nettoyantes à usages multiples, substances et préparations pour nettoyer et laver, poudres et liquides multi-usages pour nettoyer, huiles essentielles à usage ménager, parfums à usage ménager, préparations pour le nettoyage de tapis et moquettes, désinfectants à usage ménager, préparations assainissantes à usage ménager, préparations désodorisantes multi-usages à usage ménager, commercial ou industriel, appareils de nettoyage à haute pression, machines pour le nettoyage de surfaces par jet d'eau à haute pression, appareils et machines de nettoyage à vapeur, machines de nettoyage à sec, machines de nettoyage par succion [aspirateurs], Aspirateurs à usage ménager, machines et appareils de nettoyage électriques, machines pour le nettoyage de tapis et moquettes, lessiveuses électriques à usage ménager, matériel de nettoyage des vitres, appareils électriques de nettoyage à usage ménager, appareils de nettoyage automatisé pour équipements chirurgicaux, médicaux et de laboratoire, machines de triage d'ordures et de déchets, broyeurs d'ordures, casques de protection, lunettes et masques de protection, lunettes et masques de protection pour la protection contre la poussière, gants de protection contre les accidents, vêtements, chaussures, masques, lunettes, gants pour la protection contre les produits chimiques, sacs à déchets en plastique, sacs-poubelles en papier à usage ménager, sacs-poubelles en plastique à usage ménager, chiffons de nettoyage, éponges de ménage et de nettoyage, brosses de nettoyage à usage ménager, matériel de nettoyage, gants de ménage pour le nettoyage, instruments de nettoyage actionnés manuellement, appareils non électriques pour le nettoyage de tapis, ustensiles de ménage ;
Services de nettoyage ; services de nettoyage sous forme de ramassage d'ordures, à l'exception de leur transport ; nettoyage de bâtiments ;
Ramassage d'ordures ménagères ; ramassage de produits recyclables [transport] ; collecte, transport et entreposage de déchets et matériaux de recyclage ;
Traitement de déchets; traitement [transformation] des déchets; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
Services de formation en matière de nettoyage de bureaux, d’usines, d’hôtels, d’immeubles, de résidences, d’hôpitaux, de laboratoires, de maisons de retraite ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, congrès, symposiums; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Services d'inspection, contrôle, supervision, vérification et certification de la qualité de produits ou de services de tiers; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; services de contrôle et d'audit de qualité; services d'essai pour la certification de qualité ou normes.
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