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Marques déposées par Conseil Général RéunionTODO
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CC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CC
Conseil Général Réunion, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3886231
Date de dépôt :
30/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2021
CC de Conseil Général Réunion

Présentation de la marque CC

Déposée le 30 décembre 2011 par Conseil Général RéunionTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est Conseil Général RéunionTODO domicilié(e) 2 rue de la source - 97488 - SAINT-DENIS cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Communication domicilié(e) 41, bis rue Général de Gaulle - 97488 - SAINT-DENIS - France.

La marque CC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886231.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CC est expirée depuis le 30 décembre 2021.


Conseil Général Réunion, Collectivité Territoriale - 2 rue de la source - 97488 - SAINT-DENIS cedex - France


Service Communication - 41, bis rue Général de Gaulle - 97488 - SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

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