Déposée le 11 octobre 1999 par la société Conseil Général Ille et Vilaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFO SOCIALE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la société Conseil Général Ille et Vilaine domicilié(e) 13 avenue de Cucillé, 35031 RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 500 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GÉNÉRAL Direction des Affaires Sociales - France.
La marque INFO SOCIALE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821150.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO SOCIALE EN LIGNE est expirée depuis le 11 octobre 2009.
Conseil Général Ille et Vilaine - 13 avenue de Cucillé, 35031 RENNES Cedex - France - SIREN 223500018
CONSEIL GÉNÉRAL Direction des Affaires Sociales - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Produits de l'imprimerie. Catalogues, journaux, revues, cartes postales, affiches, adhésifs, papeterie, photographies, clichés, production de films matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de télécommunications de messagerie électronique par réseau Internet. Agences de presse et d'information communications par terminaux d'ordinateur. Editions de revues, journaux, livres. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou d'information ou de formation. Organisation d'expositions à buts éducatifs, de formation ou d'information. Organisation et conduite de conférences, colloques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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