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Marques déposées par Conseil Général du Val-de-Marne
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VM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VM
Conseil Général du Val-de-Marne, HOTEL DU DEPARTEMENT, avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL

Numéro de dépôt :
1271743
Date de dépôt :
28/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/1994
VM de Conseil Général du Val-de-Marne

Présentation de la marque VM

Déposée le 28 mars 1984 par Conseil Général du Val-de-Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Conseil Général du Val-de-Marne, HOTEL DU DEPARTEMENT, avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL - France.

La marque VM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271743.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VM est expirée depuis le 28 mars 1994.

Conseil Général du Val-de-Marne a également déposé les autres marques suivantes : FILIVAL , ordival , le téléval , ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE , e.val , ROSERAIE DE L'HAY , TRANSTECH , AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS , LE RESEAU J'ENTREPRENDS EN VAL-DE-MARNE


Conseil Général du Val-de-Marne, HOTEL DU DEPARTEMENT, avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42

Identification du Département comme collectivité territoriale notamment sur papier à en-tête, adhésifs, badges documents administratifs, brochures.