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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
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ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE
CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3923893
Date de dépôt :
28/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2022
ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE de CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE

Présentation de la marque ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE

Déposée le 28 mai 2012 par la société CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94054 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Mme POURRAT CHANTAL, DEVP/Secteur Communication domicilié(e) avenue du Général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France.

La marque ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE est expirée depuis le 28 mai 2022.

CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE a également déposé les autres marques suivantes : FILIVAL , ordival , le téléval , e.val , VM , ROSERAIE DE L'HAY , TRANSTECH , AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS , LE RESEAU J'ENTREPRENDS EN VAL-DE-MARNE


CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94054 - CRETEIL CEDEX - France - SIREN 229400288


CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Mme POURRAT CHANTAL, DEVP/Secteur Communication - avenue du Général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.