ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE

CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE

Déposée le 28 mai 2012 par la société CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94054 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Mme POURRAT CHANTAL, DEVP/Secteur Communication domicilié(e) avenue du Général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France.

La marque ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE est expirée depuis le 28 mai 2022.

CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE a également déposé les autres marques suivantes : FILIVAL , ordival , le téléval , e.val , VM , ROSERAIE DE L'HAY , TRANSTECH , AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS , LE RESEAU J'ENTREPRENDS EN VAL-DE-MARNE