FILIVAL Conseil général du Val de Marne
Présentation de la marque FILIVAL
Déposée le 11 mars 2005 par Conseil général du Val de Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est Conseil général du Val de Marne domicilié(e) 21-29, avenue du Général De Gaulle,94000 CRETEIL - 94000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département du Val de Marne – Pôle prévention et action sociale Martine CONIN Directrice des Interventions en Faveur des Adultes domicilié(e) 13-15, rue Gustave Effel,94011 CRETEIL Cedex - 94011 - France.
La marque FILIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIVAL est expirée depuis le 11 mars 2015.
Conseil général du Val de Marne - 21-29, avenue du Général De Gaulle,94000 CRETEIL - 94000 - France
Département du Val de Marne – Pôle prévention et action sociale Martine CONIN Directrice des Interventions en Faveur des Adultes - 13-15, rue Gustave Effel,94011 CRETEIL Cedex - 94011 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-32
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment cartes d'accès, cartes de circulation en particulier sur les réseaux de transports, disques acoustiques d'information. Tickets, cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique à savoir tickets, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, titres forfaitaires de transport en commun, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux de transport, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les tickets, cartes, coupons et plans précités. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie), produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, papeterie, cartes postales, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage). Affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité, publicité radiophonique, télévisée, service d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun. Transport, transport en commun de personnes, transport à la demande de personnes, transport de personnes à mobilité réduite, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, information concernant les transports en commun de personnes, information concernant les transports à la demande de personnes, information concernant le transport de personnes à mobilité réduite, diffusion de journaux et d'information sur les transports, information touristique, réservation de places de voyages.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.