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Marques déposées par Conseil général du Val-de-MarneTODO
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AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS
Conseil général du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication

Numéro de dépôt :
4056873
Date de dépôt :
18/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2023
AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS de Conseil général du Val-de-Marne

Présentation de la marque AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS

Déposée le 18 décembre 2013 par Conseil général du Val-de-MarneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est Conseil général du Val-de-MarneTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général du Val-de-Marne, M. GERMAIN Alain, Direction de la Communication domicilié(e) Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France.

La marque AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056873.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS est expirée depuis le 18 décembre 2023.

Conseil général du Val-de-Marne a également déposé les autres marques suivantes : FILIVAL , ordival , le téléval , ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE , e.val , VM , ROSERAIE DE L'HAY , TRANSTECH , LE RESEAU J'ENTREPRENDS EN VAL-DE-MARNE


Conseil général du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication - Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France - SIREN 229400288


Conseil général du Val-de-Marne, M. GERMAIN Alain, Direction de la Communication - Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; jardinage ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne.