CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE Direction de l'Aménagement – Service de l'Action Economique
Numéro de dépôt :
3317022
Date de dépôt :
07/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2014
Présentation de la marque PLANETE EUREKA
Déposée le 7 octobre 2004 par la société CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE Direction de l'Aménagement – Service de l'Action Economique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANETE EUREKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-46 du 12 novembre 2004.
Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE Direction de l'Aménagement – Service de l'Action Economique domicilié(e) HOTEL DU DEPÔT, 21-29 Avenue du Général de Gaulle,94001 CRETEIL Cédex - 94001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque PLANETE EUREKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETE EUREKA est expirée depuis le 7 octobre 2014.
CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE Direction de l'Aménagement – Service de l'Action Economique - HOTEL DU DEPÔT, 21-29 Avenue du Général de Gaulle,94001 CRETEIL Cédex - 94001 - France - SIREN 229400288
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France
Inscription le 10 janvier 2006 - retrait partiel n°425788 - Publication au BOPI 2006-01-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; publications et publications diffusées et consultables en-ligne (on-line) ou non et par médias interactifs ou non et notamment almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, prospectus, revues professionnelles, catalogues, affiches et posters, livres, manuels d'instructions et d'enseignement, brochures ; papier et films plastique pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; matériels pour l'instruction et l'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; photographies ; ouvrages imprimés à utiliser en liaison avec le multimédia, stylos, crayons ; autocollants et décalcomanies (article de papeterie) ; clichés, calendriers, cartes postales ; représentations et reproductions graphiques ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; eaux fortes (gravures) ; lithographies ; peintures (objet d'art), tableaux (objet d'art) encadrés ou non. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques. Service de messagerie electronique transmission de message. Transmission d'information contenues dans une banque de données. Location de temps d'accès pour des tiers de données ; location de temps d'accès de pages Web pour des tiers ; location de temps d'accès de moteurs de recherches et d'annuaires électroniques sur l'Internet. Education, enseignement et télé-enseignement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; éducation et divertissements quelqu'en soit le médium et notamment radiophoniques, télévisuels, par télétexte, par informatique et par l'Internet ; spectacles ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de compétition sportives ; remises de prix ; activités sportives et culturelles ; services de club (divertissement ou education) ; formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données et de l'informatique ; mise à disposition de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; activités culturelles par le médium informatique et notamment par les réseaux locaux d'ordinateurs ou par et sur l'Internet et le Web ; édition de textes, de publications électroniques et numériques, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autre que publicitaire ; éditions de cédéi et de Cédérom ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences ; production, organisation et représentation de spectacles ; activités culturelles à titre de mécénat par le médium de réseaux informatiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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