CONSEIL GENERAL DU RHONE (Collectivité Territoriale)
Numéro de dépôt :
95581443
Date de dépôt :
17/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2005
Présentation de la marque ASSORHONE ESPACE ASSOCIATIF DU RHONE
Déposée le 17 juillet 1995 par CONSEIL GENERAL DU RHONE (Collectivité Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ASSORHONE ESPACE ASSOCIATIF DU RHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est CONSEIL GENERAL DU RHONE (Collectivité Territoriale), domicilié(e) 29/31, cours de la Liberté, 69483 LYON CEDEX 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BACHELOT-JOURNET CONSEIL GENERAL DU RHONE SERVICE DES ACTIONS CULTURELLES - France.
La marque ASSORHONE ESPACE ASSOCIATIF DU RHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581443.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSORHONE ESPACE ASSOCIATIF DU RHONE est expirée depuis le 17 juillet 2005.
CONSEIL GENERAL DU RHONE (Collectivité Territoriale) - 29/31, cours de la Liberté, 69483 LYON CEDEX 03 - France
Madame BACHELOT-JOURNET CONSEIL GENERAL DU RHONE SERVICE DES ACTIONS CULTURELLES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
SERVICE TELEMATIQUE D'INFORMATION SUR LES ASSOCIATIONS DU DEPARTEMENT DU RHONE * Comnunication par terminaux d'ordinateurs * Gestion de fichiers informatiques * Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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