Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUY-DE-DOME CONSEIL GENERAL DU RELIEF ET DES HOMMES
CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3832795
Date de dépôt :
19/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2021
PUY-DE-DOME CONSEIL GENERAL DU RELIEF ET DES HOMMES de CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME

Présentation de la marque PUY-DE-DOME CONSEIL GENERAL DU RELIEF ET DES HOMMES

Déposée par voie électronique le 19 mai 2011 par CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOMETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PUY-DE-DOME CONSEIL GENERAL DU RELIEF ET DES HOMMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOMETODO domicilié(e) 24 Rue Saint Esprit - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque PUY-DE-DOME CONSEIL GENERAL DU RELIEF ET DES HOMMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832795.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUY-DE-DOME CONSEIL GENERAL DU RELIEF ET DES HOMMES est expirée depuis le 19 mai 2021.

CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME a également déposé les autres marques suivantes :


CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME, Collectivité territoriale - 24 Rue Saint Esprit - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; investigations, recherches et renseignements pour les affaires ; analyse du prix de revient ; traitement administratif de commandes d'achat ; comptabilité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultations pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; direction professionnelle des affaires artistiques ; établissement de statistiques ; étude de marché ; recherche de marché ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gérances administratives d'hôtels ; tenue de livres ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; prévisions économiques ; consultations pour les questions de personnel ; projets (aide à la direction des affaires) ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; services de relogement pour entreprises ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; protection sociale, à savoir assurances contre les accidents et assurance maladie ; caisses de prévoyance ; affaires bancaires, financières et monétaires ; analyse financière ; agence de logements (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; collectes ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; constitution et placement de fonds ; prêts (finances) ;

Accompagnement de voyageurs ; adduction d'eau ; transport par oléoducs ou pipeline ; transports aériens et aéronautiques ; transports en ambulance ; services d'autobus ; transports en chemin de fer ; transport fluvial ; transport de passagers ; courtage de transport ; distribution d'énergie ; distribution de l'électricité ; distribution des eaux ; organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; informations en matière d'entreposage ; informations en matière de trafic et de transports ; informations en matière de transports automobiles (services de covoiturage) ; location d'automobiles et de véhicules : location de bateaux ; location de fauteuils roulants ; location de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; réservations de places de voyages ; actionnement des portes d'écluses ; services de sauvetage ; opérations de secours (transport) ; visites touristiques ; services de taxi ; services de trams ; transport de valeurs ;

Académies (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, concours (éducation ou divertissement), congrès, conférences, séminaires, symposiums ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; enseignement ; enseignement par correspondance ; éducation ; informations en matière d'éducation et de récréations ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; jardin d'attractions ; parcs d'attraction ; exploitation de jardins zoologiques ; location de décors de spectacle ; location de stades ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; instruction ; prêt de livres ; publication de livres ; micro-édition ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; pensionnats ; organisation de compétitions sportives ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; rédactions et publications de textes autres que textes publicitaires ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; services de loisirs ; mise à disposition de parcours de golf ; mise à disposition d'installations sportives ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; planification de réception (divertissement) ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production et représentation de spectacles ; services de traduction ;

Architecture ; arpentage ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans pour la construction de routes et de voies de navigation ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en matière de déchets (expertise d'ingénieurs et recherches techniques) ; conseils en matière de réduction des coûts environnementaux (conseils en matière d'économie d'énergie, services d'analyse technique et expertise d'ingénieurs) ; étude de l'impact environnemental de projets techniques ; recherches techniques et recherches mécaniques en matière d'environnement et d'énergies ; études de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques relatives à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; étude de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherche techniques sur les énergies, les énergies nouvelles et les énergies renouvelables ; planification en matière d'urbanisme ; levés de terrain.