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Marques déposées par CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD
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"PATRIMUSE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PATRIMUSE"
CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD

Numéro de dépôt :
3102822
Date de dépôt :
29/05/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2011

Présentation de la marque "PATRIMUSE"

Déposée le 29 mai 2001 par CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "PATRIMUSE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD, domicilié(e) 2, RUE JACQUEMARS GIELÉE, 59047 Lille CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU NORD - France.

La marque "PATRIMUSE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PATRIMUSE" est expirée depuis le 29 mai 2011.

CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : NORD MAGNETIC , Villa Marguerite-Yourcenar , CONSEIL DEPARTEMENTAL DES JEUNES TOUS COLLEGIENS ET APPRENTIS CITOYENS! CDJ , Parc départemental Marguerite-Yourcenar , Parc départemental du Mont-Noir


CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD - 2, RUE JACQUEMARS GIELÉE, 59047 Lille CEDEX - France


CONSEIL GENERAL DU NORD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Activités culturelles Restauration (alimentation) et hébergement temporaire

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.