CONSEIL GENERAL DU NORD, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3980363
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2023
Présentation de la marque NORD MAGNETIC
Déposée par voie électronique le 5 février 2013 par CONSEIL GENERAL DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORD MAGNETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est CONSEIL GENERAL DU NORD, Etablissement public administratif domicilié(e) Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory - 59047 - LILLE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Nicole BONDOIS domicilié(e) PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France.
La marque NORD MAGNETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DU NORD, Etablissement public administratif - Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory - 59047 - LILLE Cedex - France
BRM AVOCATS, Mme. Nicole BONDOIS - PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Organisation d'activités culturelles telles que cirque, ciné-concert, conte, design culinaire, théâtre documentaire, pyrotechnie, parcours musicaux et festivals afin de promouvoir le territoire du Nord.
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