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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU NORD
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NORD MAGNETIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORD MAGNETIC
CONSEIL GENERAL DU NORD, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3980363
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2023
NORD MAGNETIC de CONSEIL GENERAL DU NORD

Présentation de la marque NORD MAGNETIC

Déposée par voie électronique le 5 février 2013 par CONSEIL GENERAL DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORD MAGNETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU NORD, Etablissement public administratif domicilié(e) Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory - 59047 - LILLE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Nicole BONDOIS domicilié(e) PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France.

La marque NORD MAGNETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORD MAGNETIC est expirée depuis le 5 février 2023.

CONSEIL GENERAL DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : Villa Marguerite-Yourcenar , CONSEIL DEPARTEMENTAL DES JEUNES TOUS COLLEGIENS ET APPRENTIS CITOYENS! CDJ , Parc départemental Marguerite-Yourcenar , Parc départemental du Mont-Noir


CONSEIL GENERAL DU NORD, Etablissement public administratif - Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory - 59047 - LILLE Cedex - France


BRM AVOCATS, Mme. Nicole BONDOIS - PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Organisation d'activités culturelles telles que cirque, ciné-concert, conte, design culinaire, théâtre documentaire, pyrotechnie, parcours musicaux et festivals afin de promouvoir le territoire du Nord.