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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU NORD (collectivité territoriale
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POINT COM. L'AGENCE LOCALE DE SERVICES PUBLICS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT COM. L'AGENCE LOCALE DE SERVICES PUBLICS
CONSEIL GENERAL DU NORD (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
3024923
Date de dépôt :
21/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
21/04/2010
POINT COM. L\'AGENCE LOCALE DE SERVICES PUBLICS de CONSEIL GENERAL DU NORD (collectivité territoriale

Présentation de la marque POINT COM. L'AGENCE LOCALE DE SERVICES PUBLICS

Déposée le 21 avril 2000 par CONSEIL GENERAL DU NORD (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « POINT COM. L'AGENCE LOCALE DE SERVICES PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU NORD (collectivité territoriale), domicilié(e) 2, RUE JACQUEMARS Giélée, 59047 Lille CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil Général du Nord - France.

La marque POINT COM. L'AGENCE LOCALE DE SERVICES PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024923.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT COM. L'AGENCE LOCALE DE SERVICES PUBLICS est expirée depuis le 21 avril 2010.


CONSEIL GENERAL DU NORD (collectivité territoriale) - 2, RUE JACQUEMARS Giélée, 59047 Lille CEDEX - France


Monsieur le Président du Conseil Général du Nord - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

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